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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2877A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I. – Supprimer les alinéas 80 et 81.
II. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Le Gouvernement, au travers de deux alinéas, souhaite réintroduire le malus écologique pour les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ils utilisent. Pourtant, l’Assemblée nationale avait déjà largement voté en faveur de la suppression de ces deux alinéas.
Les véhicules des pompiers sont par définition lourd et consommateur en carburant, c'est l'une des conditions requises de l'efficacité des secours qu'ils apportent. Nous ne pouvons imaginer que le gouvernement veule gagner de l'argent en taxant plus les pompiers via un malus écologique. Une telle taxe est un appel à ne pas renouveler les véhicules médicaux et les véhicules de secours dont ils ont besoin.
Cet amendement propose donc de supprimer les alinéas 80 et 81 afin de maintenir l’exonération d’accises pour les SDIS et nos pompiers hors du malus écologique.
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