Amendement N° 2862C (Sort indéfini)

La part individuelle du Pass culture capte un budget de 210,5 millions d’euros.

L’efficacité de cette dépense publique n’est toujours pas prouvée.

A l’inverse, la part collective du Pass culture est unanimement saluée.

Avec un budget de seulement 57 millions d’euros elle permet de financer des actions d’Education Artistique et Culturelle (EAC) à l’efficacité remarquée.

Si le bénéfice de cette part collective du pass culture a été étendue aux classes de 6° et 5° et concerne désormais l’ensemble des élèves scolarisés au secondaire, pour autant, le financement des actions d’EAC en primaire reste marginal.

Seuls 5 millions d’euros sont prévus pour financer des actions d’EAC en primaire.

Il conviendrait ainsi d’envisager l’extension du bénéfice de la part collective du pass culture à l’école primaire.

Une telle extension est prévue localement à Marseille dans le cadre du programme « Marseille en grand ».

Les résultats de cet expérimentation pourront servir de base à une extension du pass culture à l’école primaire.

Cette extension pourra être aisément financée par une baisse corrélative des crédits dévolus à la part individuelle du pass culture.

Dans cette perspective nous proposons de baisser de 15 millions d’euros les crédits prévus en faveur de la part individuelle du pass culture.

Cet amendement prévoit ainsi de transférer 15 millions d’euros de l’action 2 - Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - vers l’action 1 - Monuments Historiques et patrimoine monumental - du programme 175 - Patrimoines.