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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2561A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Sabatou, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
I. – Le I de l’article 194 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est ainsi modifiée :
a) À la sixième ligne, le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » ;
b) À la septième ligne, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 3,5 » ;
c) À la huitième ligne, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 3,5 » ;
d) À la neuvième ligne, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 4,5 » ;
e) À la dixième ligne, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 4,5 » ;
f) À la onzième ligne, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 5,5 » ;
g) À la douzième ligne, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 5,5 » ;
h) À la treizième ligne, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ;
i) À la dernière ligne, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 6,5 ».
2° Le a est ainsi modifié :
a) les mots : « chacun des deux premiers » sont remplacés par les mots : « le premier » ;
b) le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945.
La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles.
Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays.
Cet amendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Cette disposition permettra à la fois de soutenir une politique de natalité, et de rendre du pouvoir d’achat aux Français.
En effet, pour permettre le renouvellement des générations, une politique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvel enfant engendre évidemment des dépenses supplémentaires obligatoires (comme un changement de logement ou de véhicule), cela permettra alors aux parents d’envisager sereinement un projet familial.
Par ailleurs, cette mesure sera un véritable gain pour le budget des familles. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants, cette part fiscale pleine représentera un montant annuel supplémentaire de 560 euros environ.
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