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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2519C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mette, M. Gumbs, M. Berta, Mme Folest, M. Esquenet-Goxes, M. Croizier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Suite à l'acte terroriste d'Arras, la question de la sécurité de nos établissements se pose.
En Gironde, par exemple, de nombreux bâtiments ne répondent pas aux exigences de sécurité. Il est nécessaire d'apporter une réponse à l'ensemble de la communauté éducative et aux parents d'élèves, en insistant sur la mise en sécurité des bâtiments.
Le présent amendement a donc pour objet d’abonder de 10 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 8 « Logistique, système d'information, immobilier » portée par le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ; et de diminuer d’autant les crédits de l’action 5 « Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat» du programme 230 « Vie de l'élève» (hors titre 2).
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