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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2503C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 50 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 50 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 01 : " Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité".
Pour les besoins de la recevabilité financière, il minore, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action n°2 : " Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies re-nouvelables" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines".
La sécurisation des ressources hydrauliques passe par une rénovation des réseaux de canalisation. Dans certains territoires, les conduites fuyardes représentent une perte de 66% de l'eau destinée à la consommation. Ces territoires sont majoritairement en zone rurale, et cela freine l'attractivité éco-nomique sociale et agricole.
Par conséquent, il est nécessaire d'engager des sommes conséquentes vers la sécurisation et la ré-novation des ouvrages hydrauliques afin d'assurer un cadre de vie pérenne aux habitants des terri-toires concernés. Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise à alerter sur la situation, en particulier dans les département du pourtour méditerannéen confrontés à une grave sécheresse depuis près de deux ans.
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