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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2500C (Irrecevable)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Morel.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 54(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la liste des écoles, collèges et lycées publics qui partent en séjours scolaires courts et en classes découvertes.
Exposé sommaire :
À ce jour, il est impossible de connaître précisément le nombre d'écoles, collèges et lycées qui partent en séjours scolaires courts et en classes découvertes. En effet, depuis une enquête sur les sorties scolaires avec nuitées au cours de l’année 2001-2002 réalisée par le ministère de l’Éducation nationale en octobre 2003, aucune étude statistique similaire n’a été réalisé.
Un rapport gouvernemental permettrait donc aux députés et aux sénateurs d’avoir une vision relativement globale du sujet et de proposer ainsi des pistes d’amélioration pour les écoles et territoires ne partant pas en séjours scolaires courts et en classes de découverte. Les inégalités d’accès aux vacances ont des impacts considérables dans la construction et l’ascension sociale des enfants. De cette manière, des politiques plus justes ayant un impact sur la mobilité sociale des jeunes pourront être mises en place.
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