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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2430C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Reda.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 53(C)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément aux »,
les mots :
« selon les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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