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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2409C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Reda.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 53(C)
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« tout »,
insérer les mots :
« membre du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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