Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2401A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme D'Intorni, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 2(A)
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au début du deuxième alinéa, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Au début du troisième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; »
III. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Au début de l’avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». »
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
L'amendement présenté vise à réduire de manière substantielle la charge fiscale qui pèse sur les classes moyennes de notre pays. Cette proposition s'inscrit dans une démarche de justice fiscale, de soutien à la classe moyenne, et d'encouragement à la consommation, facteurs essentiels à la croissance économique et à la cohésion sociale.
La réduction les taux d'imposition sur les tranches supérieures de revenus soulagera financièrement les contribuables concernés.
Cette mesure favorisera la consommation des ménages. Une consommation accrue est bénéfique pour l'économie nationale, car elle encourage la croissance et la création d'emplois. En effet, une classe moyenne financièrement plus solide a plus de capacité à investir et à dépenser, stimulant ainsi l'activité économique.
Les tranches d'imposition proposées permettent une imposition progressive, de manière à ce que ceux qui gagnent davantage paient un pourcentage plus élevé de leur revenu.
En abaissant les impôts pour la classe moyenne, cet amendement aidera les familles à disposer de plus de ressources pour subvenir à leurs besoins et épargner pour l'avenir. Il favorisera ainsi une plus grande sécurité financière pour de nombreux ménages.
Cet amendement s'inscrit dans une perspective de croissance économique durable, de soutien aux familles, et de renforcement de la stabilité financière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.