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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2303C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les difficultés rencontrées par les viticulteurs, en particulier ceux en agriculture biologique. Il évalue les aléas climatiques et environnementaux que subissent les vignobles, leur répétition, les conditions d’autorisation de certains produits, tel le cuivre, et précise les aides de l’État dont la filière pourrait être bénéficiaire.
Exposé sommaire :
L’année 2023 est, au vrai sens du terme, une année catastrophique sur le plan climatique pour les vignobles en agriculture conventionnelle et en biologique. Le mildiou, favorisé par les pluies incessantes et par la grêle qui a fragilisé les plants de vignes, a touché une bonne partie du vignoble. La vendange 2023 est dans de nombreux bassins fortement compromise. Certains des vignerons en viticulture biologique, touchés à plus de 80%, ne récolteront pas cet automne.
D’autre part, depuis 2022, les agriculteurs sont sans réponse à une nouvelle demande annuelle pour étendre l’utilisation des produits cupriques concernés par une limitation stricte à 4 kg/ha/an de cuivre métal.
Cet amendement propose d'évaluer les risques et difficultés climatiques rencontrés par les viticulteurs et de donner une réponse claire sur la problématique du cuivre pour traiter.
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