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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2288A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 3(A)
Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« 5° Le d du 1° du IV de l’article 1417 est complété par les mots : « ainsi que du montant du gain net exonéré en application du 4 ter du même III ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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