Amendement N° 2273A (Irrecevable)

Amendement de repli au n°2272.

Face aux vagues de sécheresse successives, la moindre perméabilité des sols et plus largement les effets du changement climatique, la gestion et la récupération des eaux pluviales est un enjeu important.

Alors que la récupération d’eau de pluie par les usagers est autorisée par la loi depuis 2008, qui l’utilise entre autres pour l’arrosage ou l’alimentation de leurs sanitaires, aucun mécanisme de crédit d’impôt n’existe à ce jour pour les particuliers désireux d’installer un système de récupération d’eau de pluie à leur domicile. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME), le coût pour une installation complète d’un système de récupération d’eau de pluie est estimé entre 4 000 et 6 000 euros toutes taxes comprises.

Aussi, le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les solutions mises en œuvre pour favoriser la gestion et la récupération d’eau de pluie. Ce rapport étudiera notamment l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt destiné aux particuliers investissant dans un système de récupération d’eau de pluie pour leur logement. Un décret d’application viendra préciser notamment la capacité maximale des systèmes de récupération autorisée.