Amendement N° 2212C (Sort indéfini)

Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet de permettre la réalisation d’une grande étude scientifique et statistique, à l’échelle nationale, sur la victimation en milieu scolaire.

Cette étude doit permettre d’établir in fine un baromètre annuel qui permettra ainsi de mettre en place un indicateur du climat scolaire actualisé et publié annuellement.

Elle doit porter, en premier lieu, sur le harcèlement scolaire, ses modalités et déclinaisons ainsi que sa prégnance en milieu scolaire. L’école doit être un lieu d’épanouissement et d’apprentissage de la citoyenneté, du civisme et du respect d’autrui. Or, ce phénomène affecte encore chaque année 7 000 élèves, soit 2 ou 3 par classe en moyenne, avec parfois des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide. L’actualité en est malheureusement criante de vérité. Le harcèlement scolaire est lourd de conséquences pour les élèves qui en sont victimes, au regard de leur santé mentale, mais aussi de l’atteinte au droit à l’éducation qu’il constitue.

Toutefois, malgré ce phénomène d’ampleur, aucune grande étude scientifique ne lui a encore été consacré au niveau national. Si des études ont pu être menées au niveau international, notamment par l’UNICEF et par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), une telle absence de données au niveau national est hautement regrettable. Cela nous prive de comprendre le phénomène et d’en cerner les contours avec exactitude et nous empêche ainsi de prévenir le harcèlement scolaire avec efficacité. Par ailleurs, une étude nationale incluant notamment les statistiques sur le volume et la substance du phénomène permettrait de mesurer l’efficacité des politiques publiques à venir et de mettre en exergue les obstacles qui seraient, malgré tout, susceptibles de subsister.

Pour être complète et éclairante, cette étude doit également porter sur le phénomène des violences exercées par les adultes du ministère de l’Éducation nationale sur les élèves. En effet, déjà en 2004, un rapport interne de l’Éducation nationale consacré aux « Brutalités et harcèlements physiques et psychologiques exercés sur des enfants par des personnels du Ministère » avait mis en lumière l’existence des violences d’enseignants sur les enfants ou adolescents. Malheureusement, près de vingt ans plus tard, les problématiques liées au harcèlement des professeurs semblent tristement continuer à s’inscrire dans l’actualité. Dans son rapport de 2019, le Défenseur des droits a ainsi précisé qu’il était régulièrement saisi dans des affaires liées à du harcèlement scolaire émanant non seulement d’autres élèves, mais aussi des enseignants. Là encore, l’actualité est criante de vérité. Tel est le cas de l’affaire Evaëlle Dupuis, jeune élève considérée comme le véritable « bouc-émissaire » d’une de ses enseignantes, ce qui a provoqué le début de la violence de la part de ses camarades. Plus généralement, l’enquête de victimation menée par le Ministère de l’Éducation nationale en 2018 avait mis en exergue que la part des lycéens qui estiment ne pas avoir une bonne relation avec leurs enseignants a augmenté depuis 2015 passant de 11 % à 16 %. Cet indicateur doit nous alerter, même s’il ne doit pas préjuger de la part des élèves éprouvant qu’un de leurs enseignants les harcèle.

Dans la droite suite du plan interministériel présentée par la Première ministre en septembre, cette grande enquête nationale et le baromètre associé doivent permettre de mieux lutter contre le harcèlement scolaire et d’offrir à nos enfants un climat scolaire épanouissant.

Le présent amendement abonde en AE et CP de trois millions d’euros le programme « Vie de l’élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » (action 01). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de trois millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » (action 01).