Amendement N° 2183C (Sort indéfini)

Transférer 100 000 euros de l'action n°13 "Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations" du programme n°304 "Inclusion sociale et protection des personnes" vers l’action n°16 “Statistiques, études et recherche” du programme n°124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales".

Le présent amendement vise à récolter des données fiables relatives à l’impact du deuil au sein de la sphère familiale et professionnelle, par le biais d’une nouvelle étude approfondie du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et l’organisation de la troisième édition des Assises du deuil.

Cette nouvelle étude CREDOC viendra approfondir la précédente enquête intitulée “Les vécus du deuil : quelles évolutions pour les Français en 2021 ?”. Elle aura pour objectif de quantifier précisément les besoins des personnes endeuillées, comme le nombre de jours de congés nécessaire à un travailleur pour qu’il réintègre son travail dans des conditions optimales. Ces éléments quantifiés répondront ainsi à la demande du Gouvernement, souhaitant mettre en œuvre, dans le cadre de son futur projet de loi sur la fin de vie, une politique publique adaptée d’accompagnement au deuil.

Par ailleurs, l’organisation d’une troisième édition des Assises du deuil sera l’occasion de diffuser les conclusions de cette étude française et de les mettre en perspective avec les différents positionnements au niveau européen. À quelques mois des élections européennes, il est essentiel de disposer de données approfondies afin de promouvoir l’accompagnement du deuil à cette échelle.

Le présent amendement permet ainsi de budgéter une enveloppe de 100 000 euros pour assurer la réalisation de cette étude CREDOC ainsi que l’organisation d’une troisième édition des Assises du deuil.

Ce transfert de crédits vise à respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution, mais nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’association Empreintes.