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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1881C (Rejeté)

(1 amendement identique : CL319C )

Publié le 28 octobre 2023 par : M. Baubry, Mme Lorho.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire18 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice018 500 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX18 500 00018 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la construction d'un nouveau centre pénitentiaire à Ajaccio, plus excentré du centre-ville que la maison d'arrêt actuelle qui y est déjà construite.
En effet, lors d'une visite de la maison d'arrêt en octobre 2023, le député Baubry a été alerté sur la proximité de celle-ci avec le centre-ville, qui cause des problèmes de sécurité pour les riverains, dont les habitations sont face à des cellules de détenus.
De plus cet établissement, construit en 1870, insalubre, n'est plus adapté à l'accueil des détenus.

Les crédits accordés par cet amendement permettraient de remplacer cette maison d'arrêt vétuste par un nouveau centre pénitentiaire, en banlieue ajaccienne, en capacité d'accueillir une centaine de détenus. Ce centre permettrait d'accueillir à la fois des détenus prévenus, et des détenus particulièrement signalés (DPS). Enfin, ce nouveau centre, plus grand que la maison d'arrêt actuelle, permettrait d'éviter que des détenus soient contraints de faire des aller-retours dans l'Hexagone par manque de place.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de dix-huit millions cinq cent mille euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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