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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1814A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Ghomi, M. Metzdorf, Mme Liso, M. Buchou, Mme Heydel Grillere, M. Armand, Mme Piron, M. Lamirault, Mme Jacqueline Maquet, Mme Lemoine, M. Zulesi, M. Guillemard, M. Gumbs, M. Parakian, M. Bordat, Mme Saint-Paul.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 5(A)
À la première phrase du cinquième alinéa du 1. de l’article 50-0 du code général des impôts, le taux : « 71% » est remplacé par le taux : « 60 % ».
Exposé sommaire :
Destiné à rééquilibrer le marché locatif et à redynamiser l’offre de location longue durée, le présent amendement propose d’abaisser l’abattement fiscal dont bénéficient les logements classés « meublés de tourisme », en le faisant passer de 71% à 60%.
Cette mesure permettrait un rééquilibrage de l’offre de logement au profit des locations de longue durée, et donc un meilleur accès aux logements pour nos concitoyens, en particulier dans les zones touristiques et tendues.
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