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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1770C (Retiré)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Midy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 978, insérer les quatre alinéas suivants :
« Soutenir la création de dix fonds d’investissements universitaires
« Nombre de fonds universitaires créés
« Nombre de projets financés par des fonds universitaires
« Montant investi par les fonds universitaires ».
Exposé sommaire :
Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission Investir pour la France de 2030 en l’assortissant de trois indicateurs de performance.
Le but est de développer 10 fonds d'investissements universitaires auprès des meilleures universités de sciences sur notre territoire. Ces nouveaux fonds permettraient de renforcer les capacités de valorisation de la recherche des universités, de rapprocher du capital-risque un public éloigné de ces investissement et d'ouvrir de nouvelles possibilités de fonds propres pour les universités.
Il est proposé que ces fonds soient financés à 70% par des investisseurs privés et à 30% par France 2030.
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