Amendement N° 1756A (Sort indéfini)

La France est une nation marquée par plus de mille ans d’histoire et jouit, à ce titre, d’un patrimoine culturel, matériel et immatériel d’une grande richesse. Le patrimoine français est le symbole de notre nation.

Ainsi, par son rayonnement, sa place dans le cœur des Français, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure, pourtant souvent ignorée. Les chiffres demeurent néanmoins éloquents : s’agissant des monuments, la filière patrimoine compte environ 500 000 emplois directs et indirects dont 35 000 métiers d’art qui perpétuent des savoir-faire d’excellence mondialement reconnus.

Or, son accessibilité reste sujet au débat. En effet, 72% des Français estiment que son accès est trop cher.

Afin d'encourager l'accès à la culture muséale et patrimoniale, cet amendement a pour ambition d'influer sur le levier économique en abaissant le taux de la TVA à 5,5% pour les droits d'entrées des sites muséaux et patrimoniaux Français.

La fixation d’un taux réduit de 5,5 % est un enjeu majeur de croissance, si ce n'est de pérennité, de l'activité des secteurs muséal et patrimonial. Cela permettra aux visiteurs d’avoir un accès à la culture et au patrimoine français à un coût inférieur. Pour la profession, la mise en place du taux réduit à 5,5 % permettrait aux musées et aux sites patrimoniaux de favoriser l'investissement et
d'assumer les missions d'intérêt public, à savoir, conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; les rendre accessibles au public le plus large ; concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; et contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche.