Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1661A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Givernet, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Spillebout, Mme Colomb-Pitollat, Mme Clapot, M. Ardouin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
I. – À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 42, substituer au montant :
« 25 »
le montant :
« 30 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 40 ».
Exposé sommaire :
Le signal prix est un élément incitatif des comportements de sobriété. En ce sens, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche, selon un barème progressif, contribuera à encourager la construction et l’achat de véhicules plus légers, moins émetteurs et moins consommateurs de ressources. Des véhicules plus sobres seront, en effet, incontournables pour atteindre les objectifs de la transition écologique et énergétique.
Alors que la masse moyenne des véhicules particuliers neufs vendus en 2022 s’élevait à 1233 kilogrammes, cette dernière devrait atteindre 1549 kilogrammes en 2050 selon les projections tendancielles de l’Agence de la transition écologique (ADEME). De sorte qu’il est crucial d’agir dès maintenant pour soutenir des voitures plus sobres.
C’est une question de sobriété énergétique, mais aussi d’économies de ressources et de métaux rares. Dans ce contexte, il est proposé de rehausser le tarif marginal de la taxe sur la masse en ordre de marche pour les véhicules les plus lourds, c’est-à-dire ceux dépassant 2 tonnes, afin d’orienter les choix des consommateurs vers les véhicules les plus sobres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.