Amendement N° 1603C (Irrecevable)

Le rapport sénatorial "Pénurie de médicaments : trouver d'urgence le bon remède" met en évidence une augmentation constante des ruptures de stock de médicaments depuis 2018, atteignant un niveau sans précédent en 2022. Parmi les causes principales, le rapport cite la globalisation des chaînes de production. Selon le baromètre de France Assos Santé 2022, un tiers des Français a déjà été confronté à une pénurie de médicaments, et 45 % d'entre eux ont dû reporter leur traitement.

Dans ce contexte, l'initiative de SEQENS, en collaboration avec Sanofi et UPSA, de relocaliser une unité de production de paracétamol en France est une étape positive. Toutefois, il est impératif d'aller plus loin en créant un pôle public du médicament pour garantir l'approvisionnement en médicaments essentiels. Ce pôle pourrait également avoir la capacité d'exploiter certains brevets co-produits avec le secteur privé, offrant ainsi plus de flexibilité dans les négociations pour le remboursement des médicaments. En outre ce pôle aurait l’avantage d’offrir plus de leviers au négociateur public dans le cadre de ses discussions avec les partenaires privés pour le remboursement des molécules.

Le transfert de crédit est d'1 euro symbolique afin d'inviter le parlement à considérer les recommandations de ce rapport.