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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1491C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré100 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0100 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rouvrir ou à empêcher la fermeture de classes dans des zones rurales.

La fermeture de classes dans des zones rurales est une catastrophe pour les communes rurales. Elles perdent en attractivité risquant de voir les familles quitter leur territoire. Cette politique est d'autant plus dure à vivre pour les communes qu'une fermeture de classe en engendre d'autres en cascade. À l'inverse, les ouvertures de classes sont extrêmement rares.

Obliger de jeunes écoliers à parcourir des kilomètres en voiture pour être scolarisé dans une école alors qu'une solution plus proche existait est un non-sens écologique. Ajoutons que cela accentue le recul des services publics dans ces territoires, donnant raison au sentiment d'abandon ressenti par les personnes habitant dans les territoires ruraux.

Dans le Gard, pour la rentrée 2023, si 23 ouvertures de classe ont eu lieu, 59 fermetures ont eu lieu pour le premier degrés. Parce que cette politique est une tragédie pour nos territoires, il convient d'y renoncer.

Transférer 100 000 000 d'euros :

- du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives »

- vers le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 – Enseignement élémentaire et le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 02 – Enseignement élémentaire.

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