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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1486C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CD199C CF252C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables04 067 149
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX04 067 149
SOLDE-4 067 149

Exposé sommaire :

Cet amendement porte sur l’action 25 du programme 217 et vise à supprimer la Commission nationale du débat public, organisme inconnu des Français et qui ne leur rend aucun service.

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