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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1467C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 100 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 100 000 000 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 100 000 000 d’euros en AE et CP du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche » vers le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », sous-action 16-01 « Soutien aux activités nucléaires du CEA ».
L'objectif est d'encourager une reprise de programme de recherche ambitieux dans le domaine du nucléaire.
La France a fait le choix d'offrir une énergie décarbonée, à bas coût, disponible en tout temps pour tous les Français. En 2023, elle envisageait de construire au moins six nouveaux réacteurs nucléaires. Ce choix doit être l'occasion d'une politique volontariste pour développer la recherche nucléaire.
En 2019, la France a fait le choix d'abandonner le projet Astrid alors même que ce projet était révolutionnaire : il proposait d'utiliser « comme matières premières, les énormes stocks d'uranium 238 constitués par l'exploitation du parc EDF durant des décennies, ainsi que le plutonium extrait des combustibles usés ». Plus productif et permettant à la France d'envisager une indépendance énergétique, un projet de ce type doit renaître pour doter la France d'une technologie avancée dans le nucléaire.
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