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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1453C (Sort indéfini)

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Sabatou, M. Mauvieux, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 000
Sécurité civile10 000 0000
dont titre 210 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose un plan de recrutement ambitieux de pompiers professionnels, afin que cette profession essentielle puisse obtenir des ressources humaines suffisantes.
En effet, le manque criant de sapeurs-pompiers professionnels est bien connu en France, et plus spécifiquement en milieu rural alors que les casernes multiplient les sessions. Cependant, les conditions dans lesquelles les pompiers évoluent, ajoutées au manque de reconnaissance participent à la baisse de leurs effectifs. De plus, différentes réquisitions liées aux pandémies, à l'augmentation des feux de forêt ou dans le cadre de l'Aide Médicale Urgente, comme suggéré par le rapport Braun, font qu’ils sont aujourd’hui sur mobilisés sur une multitude de fronts et que leur pression est bien réelle. En somme, le manque de moyen humain reste une problématique majeure pour les pompiers professionnels.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits concernant le titre 2 de l'action 12 "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme 161 "Sécurité civile" de 10 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l'action 03 " Éducation routière" du programme 207 "Sécurité et éducation routières".
Les règles de recevabilité obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission, le gouvernement est appelé à lever le gage.

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit.

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