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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1419C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. de Fournas, M. Meizonnet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences potentielles pour le secteur agricole et alimentaire français du non renouvellement pas la Commission européenne de l’autorisation du glyphosate. Ce rapport évalue l’impact économique pour l’agriculture française si elle ne pouvait plus utiliser le glyphosate.
Exposé sommaire :
Le vendredi 13 octobre, en raison de l’abstention de plusieurs pays membres de l’Union Européenne, dont la France, il n’a pas pu être procédé à la ré-autorisation du Glyphosate alors que l’autorisation actuelle se termine le 15 décembre 2023.
Compte tenu du fait que les alternatives au Glyphosate sont souvent coûteuses voire inexistantes, il convient d’évaluer sérieusement les conséquences économiques du non renouvellement du Glyphosate pour l’agriculture française.
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