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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1400C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC256C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport22 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024022 000 000
TOTAUX22 000 00022 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège »

 Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistions sur les efforts de promotion de l’activité physique et sportive à porter sur l’école car c’est leur santé future qui est hypothéquée. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif et ces 2 heures supplémentaires y contribuent.

Nous saluons donc ce dispositif et son enveloppe supplémentaire de 14,6 M€. Nous regrettons toutefois que cette mesure ne touche que 2700 collèges et proposons par cet amendement de généraliser le dispositif à tous les collèges de France.

Afin de couvrir 100 % des 6 980 collèges, cet amendement propose d’abonder les crédits du dispositif de 22 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :

- abonde de 22 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219

- retire 22 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 du programme 350

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