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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1397C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC255C )
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aide prévue à l’article premier du décret n° 2022‑1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût du dispositif depuis son déploiement. Il détermine et évalue les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre son extension, d’une part, à l’ensemble des personnes mentionnées à l’article 2 du même décret, sans conditions de ressources et, d’autre part, à l’ensemble des associations sportives. Il analyse les conséquences d’une telle extension du dispositif pour le budget de l’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le Parlement soit informé sur la mise en œuvre du« Pass’Sport » et que lui soient présentés les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre l’extension du dispositif afin qu’il soutienne davantage la pratique sportive des jeunes.
En 2019, nos collègues Régis Juanico, député, et Jean-Jacques Lozach, sénateur, proposaient la création d’un Pass Sport pour soutenir la prise de licence dans les clubs sportifs des jeunes. A la rentrée 2021, le Gouvernement instaurait le Pass’Sport : une aide financière de 50 € à la prise de licence sportive versée sous conditions de ressources.
Même si le dispositif initial était moins ambitieux que l’idée de départ, des améliorations ont été apportées pour l’année 2022‑2023, comme son extension aux étudiants boursiers, et ses modalités d’accès ont été simplifiées. Ainsi, l’année dernière le nombre de bénéficiaires du Pass’Sport était en augmentation de près de 50 % avec 250 000 bénéficiaires quand le nombre de clubs engagés dans le dispositif progressait de 18 %.
Toutefois, l’objectif de 2 millions de bénéficiaires au sein de 50 000 structures impliquées ne parvient à être atteint.
Alors que la sédentarité chez les jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, le Pass’Sport doit être considéré comme un réel outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Et nous regrettons la baisse de ces crédits pour 2024.
Pour cela, il est important des interroger sur les évolutions qui pourraient être apportées au dispositif.
Autant de pistes qu’il convient d’envisager, dont il faut estimer la pertinence et le coût budgétaire. C’est l’objet de cet amendement.
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