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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1323C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1281C )
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Cordier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le programme « Maisons Sport Santé », il fait notamment un point d’étape sur le nombre de maisons ouvertes, les territoires concernés et les objectifs de déploiement à moyen terme. Il fait également un bilan des besoins de financement.
Exposé sommaire :
Mesure phare de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, le programme « Maisons Sport- Santé » (MSS) a comme objectif d’amener le plus grand nombre de personnes à intégrer la pratique d’une activité physique et sportive à son quotidien, de manière régulière, durable et adaptée pour améliorer l’état de santé de la population.
Il s'agit donc d'un enjeu de santé publique.
Avec 436 structures reconnues à ce jour, l’objectif était d’atteindre voire de dépasser l’objectif de 500 Maisons Sports-Santé identifiées sur l’ensemble du territoire national d’ici à l’automne 2022.
Cet amendement propose que le Gouvernement remette un rapport qui informera la représentation nationale sur l'atteinte de cet objectif en particulier, les territoires concernés et les prochains programmes de déploiement. Il effectuera également un bilan des besoins de financement pour parvenir auxdits objectifs.
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