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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1244C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC143C )
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à souligner l’augmentation nette du nombre d’élèves dans les établissements privés du second degré depuis 2017.
Selon le projet annuel de performance de la mission enseignement scolaire, ce ne sont pas moins de 17 552 élèves en plus dans les collèges privés entre la rentrée 2017 et la rentrée 2022 ainsi que 8 422 élèves en plus dans les lycées en filières générales et technologiques dans cette même période.
Aussi, le groupe socialistes et apparentés souhaiterait souligner le lien entre la politique menée par le Gouvernement depuis 2017 et cette augmentation des effectifs des établissements privés du second degré.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- de prélever 1 euro de l’action 09 du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré »
- d’abonder de 1 euro à l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
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