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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1242C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC121C )
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 1 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à souligner l’augmentation du nombre de postes d’enseignants non pourvus dans le second degré entre 2021 et 2022, derniers chiffres connus dans le projet annuel de performance ainsi qu’une augmentation de cette vacance de poste.
La représentation nationale gagnerait à connaître les raisons de cette augmentation ainsi que les mesures mises en place par le Gouvernement pour respecter les objectifs fixés, permettant ainsi de passer de 3 107 postes non pourvus dans le second degré en 2022 à moins de 1 800 postes non pourvus en 2024 comme prévu par le projet annuel de performance.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- de prélever de 1 euro l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré »
- d’abonder de 1 euro à l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »
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