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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1170C (Rejeté)

(1 amendement identique : 578C )

Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire150 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice0150 000 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 150 000 000 de l'action n°01 aide juridictionnelle du programme n°101 accès au droit et à la justice vers l'action n°01 garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme n°107 administration pénitentiaire

Sous tension terroriste, la France s'inquiète.

Multiforme, le terrorisme que nous connaissons aujourd'hui s'auto-alimente en prison notamment via les 400 individus incarcérés pour des faits de terrorisme et les 470 terroristes libérés depuis 2018.

Pour éviter que l'idéologie islamiste ne continue de se répandre dans nos prisons, il est essentiel d'isoler complètement les personnes radicalisées ou susceptibles de l'être. Pour limiter le contact avec les autres prisonniers, il est urgent de doter nos prisons de quartiers particuliers, à part des autres prisonniers, pour que jamais leurs chemins ne puissent se croiser.

Par ailleurs, il est urgent d'aller vers l'individualisation des cellules, sans accès au téléphone. En effet, rien ne sert d'isoler les individus les plus dangereux si par ailleurs, ils peuvent communiquer avec l'extérieur ou même d'autres prisonniers.

Dès lors, la France doit se doter de toute urgence de véritables quartiers antiterroristes.

Tel est l'objet de cet amendement.

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