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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1167C (Rejeté)

Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 000 000
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 euros de l'action 06 – Soutien du programme 166 – Justice judiciaire vers l'action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 – Administration pénitentiaire

Trop souvent dans nos prisons, des couteaux, des téléphones et de la drogue sont livrés par drones aux fenêtres des prisonniers qui n'ont qu'à tendre la main pour se saisir de "la marchandise".

Selon un article du Monde en date du 9 octobre 2023 :

"Le phénomène est global. Parmi les 187 établissements pénitentiaires français, rares sont ceux qui n’ont pas été la cible de livraisons illicites par drone à destination de détenus. Selon les chiffres communiqués par l’administration pénitentiaire, 600 survols ou tentatives de survol ont été repérés depuis le début de l’année, contre à peine 28 en 2022. Mais sur certains sites, les agents pénitentiaires affirment que les survols sont désormais quotidiens. C’est le cas à Béziers qui n’a malheureusement pas été retenue pour bénéficier d’un programme de brouillage antidrones. « C’est un fléau, une catastrophe. On intercepte à peine 10 % des livraisons par drone. Les chances de les intercepter sont quasi nulles », se désole Ronan Roudaut, responsable de l’UFAP-UNSA Justice à la prison de Bordeaux-Gradignan."

Pour faire face à ce phénomène, le Gouvernement doit investir dans des systèmes anti drones efficaces qui ne devraient pas être limités à certains établissements à risques mais les généraliser dans l'ensemble des prisons de France.

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