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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1045A (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 2(A)
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »
le montant :
« 2 750 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 4 149 € »
le montant :
« 4 500 € ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de réhausser les plafonds du quotient familial. Une priorité pour les soutenir. D'autant plus que quotient familial a été fortement baissé en 2012 sous le mandat du président Hollande.
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