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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1679

Amendement N° CE79 (Retiré)

Publié le 3 octobre 2023 par : M. Izard.

Projet de loi N° 1679 portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article 1er

Après le mot :

« tard »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« deux mois avant le 15 janvier 2024, soit le 15 novembre 2024 ».

Exposé sommaire :

L'anticipation de la date "butoir" entraîne nécessairement un raccourcissement des délais de négociations, qui peut avoir des conséquences sur la qualité de celles-ci. Afin de permettre aux acteurs de négocier dans de bonnes conditions, il paraît nécessaire de garantir un délai de deux mois entre l'envoi des CGV par le fournisseur et la date butoir fixée au 15 janvier.

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