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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1679
Amendement N° CE76 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2023 par : M. Izard.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vertu des textes applicables »
les mots :
« application des lois et règlements relatifs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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