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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1679
Amendement N° CE69 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Dive.
Projet de loi N° 1679 portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Après l'article 1er
En application des chapitre IV du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’étudier et d’évaluer les mécanismes qui concourent à l’inflation des années 2022 et 2023 en alimentation et en biens de consommation courante ainsi que l’ensemble de ses causes sur le front des prix, depuis les transports et les marchés des matières premières jusqu’au consommateur ; d’établir un bilan des conséquences économiques et sociales de cette inflation sur le pouvoir d’achat des Français et de formuler des solutions durables et objectives pour s’assurer in fine que l’augmentation des prix alimentaires et des biens soit proportionnée aux coûts subis par chacun des maillons de la chaîne des acteurs concernés.
Exposé sommaire :
Pour faire la lumière sur les origines de l'inflation, une commission d'enquête parlementaire est créée afin d'analyser les causes de l'inflation alimentaire, ses impacts sociaux et économiques, et de formuler des propositions pour remédier à cette situation. Cette commission vise à assurer plus de transparence dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire et à comprendre les mécanismes à l'origine de cette hausse des prix.
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