Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1679

Amendement N° CE32 (Irrecevable)

Publié le 29 septembre 2023 par : M. de Fournas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les conventions comprennent un accord de modération des marges entre l’industrie et la grande distribution, afin de préserver tant le revenu agricole que le pouvoir d’achat des consommateurs. »

Exposé sommaire :

La question des marges effectuées par les industriels et les distributeurs dans le contexte inflationniste actuel joue un rôle important dans la hausse des prix en rayon pour les consommateurs. Pour limiter ces hausses de prix impactant directement le consommateur, un accord de modération des marges doit être conclu entre les distributeurs et les industriels, afin de préserver au mieux le pouvoir d’achat des français.

Cette disposition, d’ailleurs évoquée par la Président de la République, permettrait donc de limiter les marges excessives des industriels et de la grande distribution et se répercuterait immédiatement sur les prix des produits en rayon.

Tel est l’objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.