Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1679
Amendement N° CE15 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Falcon, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2024, les enseignes de la grande distribution sont tenues, sur leurs lieux de vente sur l’ensemble du territoire français, d’afficher le prix d’achat au producteur et le prix de vente au consommateur. Ceci est valable pour l’ensemble des produits agricoles périssables et des produits issus de cycles courts de production. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à informer les consommateurs de la ventilation du prix de vente des produits frais dans la grande distribution, en imposant l’affichage du prix auquel ils ont été achétés aux producteurs. Cet outil permettra de sensibiliser les Français aux marges réalisées par la grande distribution en les rendant acteurs, et en encourageant les consommateurs à priviligier des circuits de distribution alternatifs, plus favorables aux producteurs.
Ce double affichage a pour objectif de renforcer les mécanismes de transparence sur la formation des prix. Alors que la grande distribution réalise des marges records dans un contexte inflationnsite au détriment du pouvoir d’achat des Français, nos produteurs voient leurs conditions économiques se dégrader.
Un amendement similaire avait été déposé et adopté en 2012 pour l’Outre-Mer. Il était limité aux DROM-COM et à la discrétion de l’observatoire des prix, ainsi qu’aux représentants de l’État dans les collectivités concernées.
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