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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 119 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Texte de loi N° 1675
Article 21 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot
« base »,
insérer les mots
« de sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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