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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 113 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Texte de loi N° 1675
Article 20 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »
la date :
« 1er janvier 2024 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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