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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 111 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Texte de loi N° 1675
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l'article 7, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »,
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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