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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 866 (Adopté)
Publié le 30 septembre 2023 par : Mme Morel.
Texte de loi N° 1674
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dirigés vers »
les mots :
« avertis par ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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