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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 864 (Adopté)
Publié le 30 septembre 2023 par : Mme Morel.
Texte de loi N° 1674
Article 4 A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avertissement »
le mot :
« message ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« doit »,
insérer le mot :
« également »
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« comportements »
insérer le mot :
« ainsi ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le premier alinéa est applicable »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont applicables ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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