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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 845 (Retiré avant séance)
Publié le 30 septembre 2023 par : Mme Morel.
Texte de loi N° 1674
Article 1er
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« noir ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : la mention de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile la mention d'un écran "noir".
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