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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 57 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 8 )
Publié le 27 septembre 2023 par : Mme Loir.
Texte de loi N° 1674
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La protection des citoyens français dans l’environnement numérique doit être une priorité de l’État. Cependant, il n’est pas envisageable que les libertés des Français soient conditionnées par le droit européen. La France doit être en mesure d’avoir un arsenal judiciaire complet afin de gérer au mieux la protection de ses citoyens. Le Rassemblement National défend et défendra toujours la souveraineté nationale et n’accepte pas que les Français se voient dicter des interdictions de diffusions de contenus sous prétexte de législation supranationale.
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