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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 521 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Gouffier Valente.
Texte de loi N° 1674
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de six »
le mot :
« d’un ».
Exposé sommaire :
En ramenant le délai de publication du référentiel de l’ARCOM a un mois, à la place de six, le présent amendement prévoit d’accélérer le dispositif de protection des mineurs face à la dangerosité de certains contenus pornographiques, à l’heure de leur massification et de leur facilité d’accès.
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