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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 42 rectifié (Adopté)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Midy.
Texte de loi N° 1674
Article 32 (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« – au début de la deuxième phrase du même alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Ces membres et agents » ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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