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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 419 (Non soutenu)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Martin, M. Seitlinger, M. Ray, M. Forissier, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin.
Texte de loi N° 1674
Article 5
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un stage de sensibilisation à la citoyenneté ».
Exposé sommaire :
Il est crucial de lutter contre le cyberharcèlement.
Ce phénomène a des conséquences dévastatrices sur la santé mentale et émotionnelle des victimes, ainsi que sur leur bien-être global.
En prenant des mesures pour prévenir et combattre le cyberharcèlement, nous contribuons à créer un environnement en ligne plus sûr et bienveillant pour tous.
Ainsi, donner au juge la possibilité d’accorder comme peine complémentaire un stage de citoyenneté serait un moyen efficace pour sensibiliser et prévenir la récidive de ces comportements.
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