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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 237 (Non soutenu)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1674
Article 2 bis
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« excéder 1 % »
les mots :
« être inférieure à 2 % ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence au regard des amendements déjà déposés en vue de renforcer la lutte contre la consommation de la pornographie chez les mineurs.
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