Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 217 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1674
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« pornographique »
insérer les mots :
« , sur lequel défile un message visant à avertir sur les effets négatifs qu’engendre la consommation d’images pornographiques. »
Exposé sommaire :
Si la pornographie est largement consommée en France, il n'en reste pas moins qu'elle est un véritable fléau qui frappe à tout âge. Addiction, vision déformée des relations sexuelles, modifications comportementales, potentielles violences, autant de maux connus et dont on ne peut ignorer l'existence.
Face à cela, il convient se sensibiliser les consommateurs de porno et en particulier les mineurs quand il ne s'agit pas d'enfants. L'enjeu est réel, puisqu'il s'agit de préserver la sexualité des mineurs afin qu'elle ne soit pas abimée par des contenus pornographiques.
C'est pour cela qu'il serait pertinent de se servir d'un écran noir comme support pour faire défiler un message d'avertissement.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.